1°/ Hausse du financement minimum de l’Etat aux SMAC. Le seuil passe de 75 000 € à 100 000 € euros.
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2°/ De nouvelles aides à l’embauche pour les entreprises relevant du spectacle vivant.
– Décret n° 2016-1764 du 16 décembre 2016 instituant une aide à l’embauche d’un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033625204&dateTexte=&categorieLien=id
– Décret n° 2016-1765 du 16 décembre 2016 instituant une prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033625216&dateTexte=&categorieLien=id
– Décret n° 2016-1766 du 16 décembre 2016 instituant une prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle.  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033625228&dateTexte=&categorieLien=id
Si vous souhaitez embaucher dans le cadre de l’une de ces 3 mesures et que vous le faites à compter d’aujourd’hui, 19/12/2016, vous pourrez donc bénéficier des aides prévues par le Fonpeps.

 

3°/ La ministre de la Culture et de la Communication a annoncé mercredi après-midi, à l’Assemblée nationale, que sur arbitrage du Premier ministre, le plafond de la taxe fiscale du Centre National des Variétés et du Jazz (CNV), serait rehaussé à 32 M€ en 2016 et supprimé à partir de 2017.
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